| Conditions générales de vente |
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Conditions générales de vente - Article L113-3 du Code de la consommation Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Avosmac au capital de 360 euros dont le siège social est à La Favrière 79250 Nueil-les-Aubiers en France (05 49 80 58 76 - avosmac@magazine-avosmac.com), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 434 701 066, dont le n° de TVA est FR96 434 701 066 ci-après dénommée « Avosmac » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet www.avosmac.com ; www.magazine-avosmac.com ; www.lapressemac.com ; www.avosmag.com ; www.lapressemag.com dénommée ci-après « l'acheteur ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Avosmac et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchand de Avosmac, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Avosmac. Avosmac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites de Avosmac. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Piratage « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite » selon l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. « La contrefaçon en France (...) est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende », selon l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, papier ou électronique, des biens servis par les sites d'Avosmac est interdite. Est interdite également tout envoi vers des plates-formes de diffusion illégale sur internet. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Avosmac se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; - respecter la procédure en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée. Le système Paypal présente un récapitulatif de la commande; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - Le paiement vaut confirmation de la commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Délai de livraison Avosmac s'engage à expédier les produits commandés, sous forme numérique dans les 60 minutes qui suivent la réception du paiement ou par voie postale, dans les dix jours ouvrables suivant la réception du paiement. Avosmac décline toute responsabilité en cas de retard dû à la défaillance des services postaux ou des fournisseurs d'accès internet. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'annulation de la commande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société Avosmac. Le remboursement, déduit des frais de retour doit être effectué dans les deux mois suivants la rétractation. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. |