La Commission européenne a présenté lundi de nouvelles propositions pour rendre le système fiscal européen moins favorable à l’évasion fiscale des entreprises. La Commission souhaite notamment combler les lacunes de la directive dite « mère-filiales », qui permet à certaines entreprises d’échapper à l’impôt en organisant des transactions entre sociétés du même groupe basées dans des Etats différents.
De grands groupes comme Apple, Amazon ou Starbucks, se sont vu reprocher ces dernières années d’enregistrer la majeure partie de leurs ventes ou de leurs profits européens dans des filiales immatriculées dans des pays comme l’Irlande ou les Pays-Bas, où l’impôt sur les sociétés est très bas, voire nul sous certaines conditions.
