Une juge américaine a rejeté une demande d’Apple d’interdire la vente aux Etats-Unis d’une série de smartphones de Samsung, condamné en août pour avoir copié des brevets de la marque à la pomme, tout en déboutant le sud-coréen, qui voulait un nouveau procès. La juge Lucy Koh a estimé dans son jugement qu’Apple n’avait pas prouvé que les technologies que Samsung a copiées sont un élément déterminant pour les consommateurs lors de leur choix d’un smartphone. « Bien que ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets (d’Apple), ils contiennent un nombre encore plus important d’élements qui ne violent pas ces brevets et auxquels les consommateurs n’auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction« , a estimé la juge Koh. « L’intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones du fait que les composants violant les brevets constituent une part limitée de produits complexes ayant de multiples fonctions« , a ajouté la juge. La demande d’Apple concernait 26 produits de Samsung ainsi que des appareils que le sud-coréen pourrait lancer à l’avenir et qui contiendraient des fonctions protégées par les brevets d’Apple, a noté Lucy Koh.
La juge a en outre débouté Samsung, qui contestait sa condamnation à payer plus d’un milliard de dollars d’amende, estimant que le verdict avait été biaisé par l’expérience passée du président du jury, Velvin Hogan.
