Une nouvelle étude montre que plusieurs géants du web, dont Apple, paient en moyenne 22 fois moins d’impôts qu’ils ne devraient. Et le fisc français y perd beaucoup, selon cette étude du cabinet Greenwich pour la Fédération française des télécoms (FFT). Apple, Microsoft, Google, Facebook et Amazon ont payé 37,5 millions d’impôts sur les sociétés en France en 2011 d’après cette étude. Mais si leurs activités de production avaient été localisées et taxées sur le territoire français, ils auraient dû s’acquitter de 829 millions d’euros d’impôts. Les géants du net « s’appuient sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales« , constate l’étude. Celle-ci rappelle le montage complexe que mettent en place les OTT (« over the top »), ces sociétés qui utilisent des structures existantes sans rémunérer ceux qui les ont mises en place, en l’occurrence l’accès à Internet. Ainsi, Google déclare la quasi-totalité de ses revenus en Irlande, où la fiscalité est particulièrement accommodante pour les sociétés, puis les transfère dans le paradis fiscal des Bermudes après un passage aux Pays-Bas.
Au final, avec ces schémas d’optimisation fiscales, Apple réalise 3,2 milliards de chiffre d’affaires en France, pour 257 millions déclarés.
