Le 12 novembre 2013, la Commission européenne adoptait une décision ouvrant la voie à l’utilisation de la 3G et de la 4G dans les avions. L’Arcep poursuit dans cette voie et ouvre une consultation publique ayant pour objet d’appliquer cette décision. Le projet a pour but d’autoriser l’utilisation de la 2G, 3G et 4G dans les avions à une altitude supérieure à 3 000 mètres au-dessus du niveau du sol. La consultation publique prend fin le 11 avril. Jean-Ludovic Silicani sera chargé de l’exécution du projet mais devra aussi être homologué « par arrêté du ministre chargé des communications électroniques ».
