La loi de novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte antiterroriste en France, prévoit le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme. L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, relève que « le projet de décret qui lui est soumis ne définit pas expressément la technique de blocage qui devra être utilisée par les FAI ». Toutefois, il est clair que le moyen employé sera « la technique dite DNS consistant à intervenir sur le nom de domaine », déjà employée par les FAI afin de bloquer certains sites sur injonction d’un juge. Or, souligne l’Arcep, cette technique peut aisément être contournée par les internautes. Se pose alors la question de l’obligation d’empêcher « par tout moyen approprié l’accès ou le transfert aux services fournis par ces adresses ». En d’autres termes, un FAI pourra se voir contraint d’avoir recours à d’autres techniques afin d’interdire le contournement du blocage d’un nom de domaine. L’autorité considère que la mise en œuvre de moyens de blocage exceptionnels « ne serait ni raisonnable ni proportionnée ».
